Les Bonnes Pratiques
Je suis encadrant, les bons comportements :
Vestiaires et douches :
- Je m’annonce en frappant si je dois entrer dans le vestiaire et je limite l’accès seulement aux éducateurs et aux parents sollicités.
- Je rappelle que se doucher collectivement après la séance n’est pas une obligation et je ne prends pas de douche avec des mineurs.
- J’interdis les photos et les vidéos dans les vestiaires/douches.
Conversations privées :
- Je ne dois jamais me trouver seul avec un mineur dans tout endroit clos.
- Je m’assure d’être visible des autres lors de mes conversations privées.
- Je privilégie les conversations groupées avec l’ensemble des pratiquants. Pour les mineurs, j’échange avec leurs parents.
Contacts physiques :
- Je ne fais pas la bise, j’instaure un check pour saluer.
- Je limite les contacts à des gestes nécessaires à la pratique sportive et je préviens avant de toucher le pratiquant.
- Les contacts sur la bouche, la poitrine, le sexe, l’intérieur des cuisses et/ou les fesses sont interdits.
- Je suis attentif aux changements de comportements qui peuvent alerter sur une situation de violences.
Déplacements :
- Lors de déplacements et de covoiturages, les mineurs devront se trouver à l’arrière du véhicule.
Hébergements :
- Je loge séparément d’une part encadrants, sportifs et d’autre part garçons et filles.
- J’interdis la présence à toute personne non autorisée dans les chambres ou dans les bâtiments.
Je suis dirigeant d'association, les bons réflexes :
- Je ne fais pas la bise aux pratiquants.
- Je demande la carte professionnelle à jour des éducateurs sportifs rémunérés.
- Je suis attentif aux changements de comportements qui peuvent alerter sur une situation de violences.
- J’organise des sensibilisations aux violences au sein de ma structure associative.
- Je respecte les démarches nécessaires au contrôle de l’honorabilité de mes éducateurs bénévoles, arbitres et dirigeants.
Focus
Le Contrôle d'honorabilité
LE PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE D'HONORABILITÉ :
Les éducateurs sportifs rémunérés ou bénévoles (article L.212-9 du code du sport) et les exploitants d’Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS), (article L.322-1 du code du sport) ne peuvent exercer leur fonction respective s’ils ont fait l’objet d’une condamnation pour crimes ou certains délits.
Le dispositif national de contrôle d’honorabilité s’applique aux dirigeants qui exercent des fonctions de direction et/ou d’organisation de la pratique sportive au sein d’une structure sportive (club, fédération, ligue, comité…).
LE CONTRÔLE D'HONORABILITÉ EN PRATIQUE :
Depuis 2021, lors de la demande de licence auprès des fédérations concernées, le club doit saisir pour les éducateurs bénévoles, arbitres et les dirigeants les informations suivantes :
- Civilité / genre,
- Nom de naissance (nom de famille qui figure sur l’acte de naissance),
- Prénom (premier prénom qui figure sur l’acte de naissance et sur les documents d’identité),
- Date et lieu de naissance.
Le fichier fédéral constitué par l’ensemble de ces données fera l’objet d’un croisement automatisé avec le FIJAISV et le bulletin n°2 du casier judiciaire, via une plateforme spécifique « Si. Honorabilité » dont la gestion relève du Ministère des sports.
Le contrôle des antécédents judiciaires est réalisé annuellement à partir de l’identité complète et exacte de la personne concernée.
La licence apparait comme l’outil permettant de contrôler l’honorabilité des éducateurs bénévoles, des bénévoles et des exploitants d’EAPS, au même titre que la carte professionnelle pour les éducateurs sportifs professionnels.